Allgemeine Geschäftsbedingungen

Les Conditions Générales s’appliquent aux relations entre Manon Hoffelt et le client (ci-après ensemble « les Parties » ou l’une d’entre elles « la Partie »). Les présentes Conditions Générales sont applicables à toutes les offres et à tous les contrats de vente et restent applicables pendant toute la durée des relations contractuelles nouées entre les Parties. Manon Hoffelt ne sera jamais engagée par les conditions générales du Client, même dans l’hypothèse où elle ne les aurait pas expressément contestées. Sauf si un accord écrit se fait entre les deux Parties.

Offres
Toutes les offres faites par Manon Hoffelt sont sans engagement et à titre indicatif. Elles constituent un engagement seulement à partir du moment où le contrat est signé, un acompte est encaissé ou bien par le début des prestations de Manon Hoffelt. Toute offre transmise par Manon Hoffelt reste valable pour une durée de trente (30) jours à compter de sa communication, sauf si autrement stipulé dans l’offre. L’acceptation de l’offre par le Client se fait soit par la signature d’un contrat avec Manon Hoffelt, soit par le paiement d’un acompte. Dans le cas contraire, l’offre expirera après les trente (30) jours. Sauf accord contraire, les délais de réalisation des prestations par Manon Hoffelt sont transmis à titre indicatif. De sorte que les éventuels retards ne pourront pas donner droit à l’annulation d’une commande ou à des dommages et intérêts par Manon Hoffelt. 

Prix
Les prix figurant dans les offres ou contrats émis par Manon Hoffelt sont exprimés hors TVA et autres droits luxembourgeois ou étrangers, sauf lorsqu’il y est expressément fait référence. 


Facturation
Les factures établies par Manon Hoffelt sont envoyées uniquement par voie électronique au Client. Elles sont exprimées en euros et payables par virement bancaire dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de la facture.

Paiement
Tout retard de paiement entraîne de plein droit le paiement d’intérêts de retard au taux d’intérêt légal en vigueur calculés sur les montants en souffrance, conformément à la loi modifiée du 18 avril 2004 sur les délais de paiement et intérêts de retard, qui correspond au taux de référence de la Banque Centrale Européenne majoré de huit pourcent (8 %). Tout refus de paiement devra être notifié à Manon Hoffelt par écrit dans un délai de huit (8) jours après la réception de la facture. Une fois les 8 jours passés, les factures sont considérées comme définitivement acceptées. 

En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, Manon Hoffelt pourra suspendre ou annuler les prestations commandées par le Client et/ou suspendre l’exécution de ses obligations jusqu’au paiement intégral des sommes dues et sera en droit de demander au Client, pour l’exécution des engagements ultérieurs, de fournir une garantie bancaire irrévocable. 

Annulation, Modification ou report de prestations
Manon Hoffelt est en droit de modifier à tout moment ses formations si elle le juge nécessaire. De plus, elle sera en droit d’annuler ou de reporter une prestation si le nombre de participants inscrits est insuffisant. Dans ce cas, le client ne sera pas en droit de réclamer un quelconque dédommagement et cette annulation ne pourra pas être considérée comme une cause de résiliation du contrat par le Client. En cas d’annulation, Manon Hoffelt s’engage à reporter le programme ou la prestation à une date future. 

Toute annulation ou révocation de la commande ou du contrat de la part du Client devra être notifiée à Manon Hoffelt par un e-mail avec accusé de réception, une remise contre reçu ou bien une lettre recommandée. Les annulations ou révocations sont soumissent aux conditions suivantes : 

Chaque annulation ou demande de report de séance de coaching par le Client devra être notifiée à Manon Hoffelt au plus tard quarante-huit (48) heures avant le début de la séance. Si ce délai n’est pas respecté, la séance en question sera considérée comme prestée. En cas d’interruption ou d’abandon du programme de coaching à l’initiative du Client, le montant total des prestations commandées sera considéré comme dû.

Afin de ne pas entrainer des pénalités, chaque annulation ou chaque demande de report de formations par le Client devra être notifiée à Manon Hoffelt au plus tard trente (30) jours ouvrables avant le début programmé de la prestation. Si l’annulation ou demande de report a lieu entre trente (30) et quinze (15) jours ouvrables avant le début programmé de la prestation, Manon Hoffelt aura le droit d’exiger au Client un payement de cinquante pourcent (50 %) du montant total redû suivant l’offre. Cela sans que Manon Hoffelt doive prouver un préjudice plus important et sans prestation en échange de la part de Manon Hoffelt. Si l’annulation a lieu dans les deux semaines avant la prestation, Manon Hoffelt a le droit d’exiger au Client le versement du solde global redû suivant l’offre. Cela sans que Manon Hoffelt doive prouver un préjudice plus important et sans prestation en échange de la part de Manon Hoffelt.

 En cas de force majeur, aucune des deux Parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations. Une force majeur étant en cas de: maladie d’un des deux parties, panne de courant, de conflits sociaux, urgence nationale ou locale, actes de terrorisme, feu, foudre, explosion, inondation. Lorsqu’un événement de force majeure survient, la Partie affectée informe l’autre Partie le plus tôt possible. Les Parties conviendront ensemble de la marche à suivre.

Règlement des frais 
Sauf accord écrit entre les deux Parties, tous les frais engagés par Manon Hoffelt (les frais de déplacement, de séjour, les frais liés à la location de locaux, de même que toutes les dépenses supplémentaires engagées par Manon Hoffelt au profit du Client) seront facturés au Client en plus de la rémunération normale. Les durées de voyage sont considérées comme temps de prestation de travail. Pour l’exécution d’une mission en dehors du territoire luxembourgeois, une indemnité kilométrique de 0,40 euro par kilomètre parcouru ainsi que les frais de séjour (ex: repas, boissons, etc) seront du à Manon Hoffelt. Les frais de voyage et de séjours devront être remboursés par le Client à Manon Hoffelt sur simple présentation d’une pièce justificative (facture, ticket, etc).

Résiliation des obligations
Si les conditions indiquées dans le contrat entre les deux parties ne sont pas respectées, Manon Hoffelt se garde le droit de mettre un terme à la relation contractuelle . Dans ce cas, Manon Hoffelt ne sera pas responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations, ni des dérangements et autres frais liés à une telle résiliation. L’inexécution ne pourra en aucun cas donner droit à un quelconque dédommagement pour le Client. Cette résiliation s’effectuera par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Client à son adresse indiquée dans le contrat. De plus, Manon Hoffelt sera en droit de réclamer le paiement intégral des prestations réalisées, des frais et autres dépenses liées, ainsi que du préjudice subi suite à la résiliation prématurée de la relation contractuelle avec le Client. 

Propriété intellectuelle 
Tout droit de propriété intellectuelle appartenant à Manon Hoffelt durant sa prestation restera la propriété unique et exclusive de Manon Hoffelt. Le Client s’interdit donc d’utiliser ou de transmettre le contenu sans l’accord préalable et écrit de Manon Hoffelt. Il en est de même pour les participants des formations ou des coachings. Manon Hoffelt accorde au Client un droit personnel, non transférable et non exclusif d’utiliser les droits de propriété intellectuelle et cela uniquement aux fins spécifiques prévues dans le contrat. 

Confidentialité 
Tout document contractuel ou information entre les deux Parties sera traitée comme confidentielle. Chaque Partie prendra toutes les mesures raisonnables pour respecter la stricte confidentialité des Informations Confidentielles et ne les dévoilera à aucun tier sans le consentement écrit de l’autre Partie. Certaines informations collectées par Manon Hoffelt pourront être communiquées à des tiers lorsque celle-ci y est contrainte par la loi ou y a un intérêt légitime (notamment à des fins de sécurité publique, de prévention, de recherche, de constatation et de poursuites d’infractions pénales).

Règlement général sur la protection des données
Manon Hoffelt s’engage à traiter les données fournies par le Client conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles. Les données sont conservées durant le temps nécessaire pour permettre à Manon Hoffelt de répondre à ses obligations légales. Les données recueillies pourront, dans le cas ou ceci s’avère nécessaire pour l’accomplissement des prestations souhaitées par le Client, être communiquées à des sous-traitants. Manon Hoffelt s’assure que dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, ses sous-traitants utilisent les données à caractère personnel du Client en conformité avec la législation. 

Le Client dispose d’un droit d’information, d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles qui le concernent. Il peut également, s’opposer au traitement de ses données personnelles ou en demander la limitation. Le Client peut exercer ses droits à tout moment en soumettant une demande écrite à l’adresse e-mail suivante: manon.hoffelt@coaching-mh.com.

Conflits éventuels entre les deux Parties
Tout différend sur la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales ainsi que sur le contrat conclus entre les deux Parties fera l’objet d’une recherche de solution amiable. En cas de conflit persistant, les tribunaux de Luxembourg-ville seront exclusivement compétents pour résoudre tout désaccord. De plus, le droit luxembourgeois est applicable aux relations contractuelles nouées entre Manon Hoffelt et le Client.

Divers
Manon Hoffelt se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les dispositions de ses Conditions Générales. Elle est en droit de sous-traiter tout ou une partie de ses services à un tiers. Elle pourra également céder, accorder en sous-licence, transférer ou aliéner de toute autre manière un quelconque de ses droits ou obligations découlant de la relation contractuelle à un tiers sans le consentement de l’autre Partie.